Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet MAXI-PHARMA.COM (ci-après « le Site »), édité par MAXIPHARMA, SAS dont le siège est situé 14 Impasse René Couzinet, 31500 TOULOUSE, France, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 84374950800027.

2. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

3. Contenu du site
Le Site a pour objectif de présenter les activités du groupement pharmaceutique MAXIPHARMA.
Les informations communiquées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelques procédés que ce soit, est interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur.

5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations.
L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance de bugs, ou de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles
Les données collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi « Informatique et Libertés »).
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.